En utilisant le site web annakaszer.com, vous reconnaissez vous engager d'avoir pris connaissance de la présente notice et de la respecter.

Le contenu de la présente notice peut être modifié, nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

Le présent site est la propriété de la SARL Moira, au capital de 7622,45 euros, immatriculé au registre de Commerce sous le numéro FR 1938 11 49 830.

Le prestataire informatique assurant le stockage direct et permanent du site web est la société Kernix Software, 15 rue de Cels 75014 Paris - FRANCE.

En tant qu'utilisateur du site web annakaszer.com, vous reconnaissez disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires pour accéder à ce site et pour l'utiliser.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site ne compte aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez avoir été informé que le site web annakaszer.com est accessible 24/24 heures et 7/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, de problèmes informatiques liés à la structure des réseaux de télécommunication ou à des problèmes techniques propres au site annakaszer.com.

Pour des raisons de maintenance, la société SARL Moira  pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

La Société SARL Moira met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Vous êtes informé que, conformément à la loi N°78-17 Informatique, fichiers et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les informations que vous communiquez, notamment du fait des formulaires qui sont présents sur le site, permettent de répondre à vos demandes et sont destinées à la société SARL Moira, en tant que responsable de traitement, à des fins administratives et commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et/ou d'opposition portant sur les données vous concernant auprès de la société SARL Moira, 15 Place des Vosges  75004 Paris -FRANCE.

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles vous concernant communiquées par le biais des cookies.

Le paramétrage de logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et, éventuellement, de la refuser, de la façon suivante :

- si vous naviguez sur internet avec le navigateur « Internet explorer 3 ou 4 (Microsoft) » : cliquez sur la barre de menus sur « Affichage » puis sur « Options internet », puis sur « avancé ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, choisissez « Demander une confirmation avant d’accepter les cookies » et, uniquement sur Internet Explorer 4, choisissez « Désactiver l’utilisation de tous les cookies » ;

- si vous naviguez sur internet avec le navigateur « Internet Explorer 5 (Microsoft) » : cliquez sur la barre de menus sur « Outils » puis sur « Options internet », puis sur « Sécurité », puis sur « Personnaliser le niveau de sécurité » dans la rubrique « cookies », choisissez « Demander » ou « Désactiver » pour les deux options proposées ;

- si vous naviguez sur internet avec le navigateur « Navigator Gold 3 (Netscape) » : cliquez sur la barre de menus sur « Options » puis « Préférence du réseau », puis sur « Protocoles ». Parmi divers avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé « Avertir avant d’accepter un cookie ». Vous serez alors averti (e) lors de l’arrivée d’un « cookie » et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;

- si vous naviguez sur internet, le navigateur « Communicator (Netscape) » : cliquez sur la barre de menus sur « Edition » puis sur « Préférence », et mettez « avancées » en surbrillance puis choisissez l’option désirée.

Vous disposez également d'un droit d'opposition pour tout envoi à titre de prospection, il vous faut pour cela écrire à la société SARL Moira 15 Place des Vosges  75004 Paris - FRANCE.
Vous êtes tenu de respecter en tant qu'utilisateur du site web annakaszer.com, les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Sont considérés comme des violations; toute utilisation détournée, notamment des informations personnelles auxquelles vous accédez et d'une manière générale tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne physique ou morale, et notamment de la société SARL Moira, évitant toute mention, message ou texte diffamant ou texte provoquant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

La structure générale, ainsi que les logiciels, base de données, images animées ou non, son, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site internet annakaszer.com, sont la propriété exclusive de la société SARL Moira.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société SARL Moira est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, logos et motifs figurant sur le site sont la propriété de la société SARL Moira, leur utilisation par des tiers, non autorisée, est strictement interdite. 

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse de la société SARL Moira est donc prohibée (et ce, quelque soit le cadre et les supports utilisés),et passible de sanctions, comme prévu dans les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site web annakaszer.com sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de la société SARL Moira.

Le contenu de ce site web est régi par la loi Française.
.
Tout litige avec la Sarl moira détentrice de la licence Anna Kaszer sera régi par le Tribunal de commerce de Paris dont elle dépend.

paiement sécurisé

Paiement par carte bancaire :

Le paiement s'effectue en ligne . Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD et AMERICAN EXPRESS sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site annakaszer.com utilise le service de Paiement Sécurisé de 3D Secure. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Qu'est ce que le 3D Secure ?

Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires VISA et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires.
La réglementation ayant changé le 1^er octobre 2008, les banques françaises déploient 3D Secure auprès de tous leurs porteurs. Suivant le réseau de cartes, il se décline sous 2 appellations différentes :

pour les cartes bancaires du réseau Visa

pour les cartes bancaires du réseau MasterCard

Un objectif : diminuer les risques de fraude

Afin d’éviter qu’une transaction soit rejetée parce que le client conteste l’achat auprès de sa banque, celle-ci vérifie désormais l’identité du client. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle.

Lorsque vous validez votre commande :
- Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télé paiement sécurisé de 3D Secure
- Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire,
- Le gestionnaire de télé paiement délivre un certificat électronique.

La société SARL Moira se réserve le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et d'identité avant l'expédition de la commande. Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.


Pour tout renseignement complémentaire
Contacter nous : à l'adresse mail suivante : annakaszer.net@gmail.com

Sommaire des conditions générales de vente :

1) Le Client :            

2) Les Produits :        

3) Commander des Produits :
4) Prix et modalités de paiement :

5) Livraison :         

6) Le droit de rétractation :          

7) Les Garanties :            

8) Signature et preuves :         

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société SARL MOIRA, inscrite au : RCS PARIS,
Siret : 381 149 830 00030
Siége social : 15 place des Vosges 75004 PARIS
ci-après dénommée "Anna Kaszer"
Téléphone : 01.42.71.51.10 

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Anna Kaszer www.annakaszer.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

1) Le Client :            

·     Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.

·     Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Anna Kaszer.
Les informations communiquées à Anna Kaszer dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Anna Kaszer  pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation par tout moyen de ces informations et de son identité.

·     Sur le Site, Anna Kaszer collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Anna Kaszer intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

2) Les Produits :        

·     Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Anna Kaszer apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ces produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, Anna Kaszer s’engage à corriger cette erreur.

·     Si les produits commandés ne sont plus disponibles, Anna Kaszer en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et lui proposera une modèle équivalent. 

.    La toile imprimée qui constitue nos sacs d'été, est une matière qui s'use naturellement. Celle-ci peut se manifester dans l'altération de la couleur ou l'apparition des petites irrégularités dans la trame.

3) Commander des Produits :

·  Les étapes :
 La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Anna Kaszer concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

·  La vérification de la commande :
Anna Kaszer sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
Dans ces hypothèses, Anna Kaszer informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de Anna Kaszer à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Anna Kaszer se réserve le droit de ne pas traiter la commande. 

·   La confirmation de la commande
Une fois que le client a validée sa commande, Anna Kaszer en accuse réception sans délai par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Anna Kaszer du contenu de sa commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.                            

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par Anna Kaszer).

4) Prix et modalités de paiement : 

·     Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

·     Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue par carte bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

·    Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système de la société OGONE S.A. Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par la société FIA-NET S.A . en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des données à caractère personnel en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement » mis en œuvre par FIA-NET S.A. Dans ce même cadre, une communication par le client d’informations irrégulières ainsi que toute anomalie constatée dans sa commande pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique par FIA-NET S.A.  Pour les traitements effectués par FIA-NET S.A, et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnes  en écrivant par courrier et en justifiant son identité à FIA-NET S.A. Service informatique et libertés - traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Anna Kaszer.

·    Anna Kaszer sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison.

5) Livraison :         

·     La livraison est effectuée par Anna Kaszer à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans un des territoires suivants : : France métropolitaine, D.o.m. , Royaume Uni, Irlande, Belgique, Pays Bas, Espagne, Grèce, Chypre, Luxembourg, Finlande, Suède, Danemark, Autriche, Italie, Portugal, Allemagne, Brésil, Suisse, Norvège, Lichtenstein, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Estonie, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Bulgarie, Monaco, Pologne, Malte, Emirats Arabes Unis. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.                     

·    En cas de livraison demandée en dehors de ces territoires, Anna Kaszer pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.

 Dans les territoires susmentionnés, la livraison intervient dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du parfait encaissement du prix par Anna Kaszer.
Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.

·   Une signature sera exigée à la livraison de tout colis.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.                                                                 

En dehors des territoires susmentionnés, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte.     

·   Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera calculé selon la zone du pays de livraison. Ce montant sera indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande et sera à nouveau mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par Anna Kaszer ainsi que dans les bons de livraison.

 

6) Le droit de rétractation :          

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Il peut alors demander  l’échange d’un ou de plusieurs produits reçus. Aucun remboursement ne sera effectué. Si un échange n’arrive pas à être conclu, il sera édité un avoir  de la somme du produit renvoyé. La validité de l’avoir est d’1 an à compter de son édition et peut être utilisé pour un achat sur le Site ou à la boutique Anna Kaszer, 16 rue de Turenne 75004 Paris.

·    Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets, accompagnés d'une copie des documents joints à la commande, à l'adresse suivante : Anna Kaszer – 16 rue de Turenne - 75004 PARIS (France). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas échangés.

·   Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

·   Sauf si le client a souhaité un échange du produit (autre taille et/ou autre couleur), le remboursement des frais d’envoi des produits retournés s'effectuera, par crédit sur la carte au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Toutefois, en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs produits, Anna Kaszer ne sera pas en mesure de rembourser l’intégralité des frais de livraison initialement facturés au client.

7) Les Garanties :            

·    La conformité :
Le client est invité à s'assurer que le produit qui lui a été livré correspond à sa commande. Il pourra informer Anna Kaszer par tout moyen et, notamment, sur le site dans la rubrique « Contact » de toute non-conformité dûment justifiée d’un produit avec sa commande et, après information de Anna Kaszer, retourner le produit en cause en parfait état, complet et accompagné d'une copie des documents joints à la commande à l'adresse suivante : Anna Kaszer – 16 rue de Turenne - 75004 PARIS (France).

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Anna Kaszer et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

·    Les garanties légales :
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits de Anna Kaszer vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes :

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

8) Signature et preuves :         

   Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

·   Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site Anna Kaszer, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, de la marque ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site Anna Kaszer ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Anna Kaszer.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de la Anna Kaszer, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Anna Kaszer. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Anna Kaszer et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Anna Kaszer.
La marque, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Anna Kaszer. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

·   Intégralité :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

·   Propriété intellectuelle :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Anna Kaszer.

·   Preuve, conservation et archivages des transactions :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Anna Kaszer dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil

·   Loi applicable et compétence :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Anna Kaszer ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.